Mentions légales
Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux directives de l'article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : plomberiechris.com Ces informations ci-dessous :
1. Informations légales :
Le plomberiechris.com est la propriété exclusive de auto-entrepreneur Tounssi, qui le propose.
auto-entrepreneur Tounssi - Numéro de Tel : 0691262753
Morne Gorot 97118 Saint-François
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 88959089900031
N*TVA Intracommunautaire : 0
Adresse email : plomberiechris@gmail.com
Le Développeur du site est : Tounssi Christiophe
Décideur de la publication est : Tounssi Christiophe
Comment entrer en contact avec le Responsable de la publication : plomberiechris@gmail.com
Le Développeur est : Tounssi Christiophe
Par quel moyen joindre le Concepteur : plomberiechris@gmail.com
L'hébergeur du site est : OVH
SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Les Mentions Légales ont été générées via le générateur de mentions légales
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site suivant : plomberiechris.com est considéré comme usagée du site.
Le site web plomberiechris.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à disposition des usagée. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Webmaster du site plomberiechris.com. Le site plomberiechris.com est actualisé régulièrement par Tounssi Christiophe.
Tounssi Christiophe s'efforce de fournir sur le site plomberiechris.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l'exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site web, qu'elles soient ou non de son fait. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Exigence d'accessibilité :
Le site suivant plomberiechris.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, plomberiechris.com se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site et s'efforcera alors d'informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l'interruption. N'étant asservi qu'à une obligation de moyen, plomberiechris.com ne saurait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
Tounssi Christiophe est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site web plomberiechris.com, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation écrite préalable de Tounssi Christiophe, responsable du site suivant à l'email : plomberiechris@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site internet plomberiechris.com, représentation, édition, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation préalable de Tounssi Christiophe, directeur du site suivant à cette adresse : plomberiechris@gmail.com, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site web plomberiechris.com contient un certain nombre de URL hypertextes vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources .) mis en ligne suite à l'accord de Tounssi Christiophe. Néanmoins, Tounssi Christiophe ne peut pas sécuriser l'intégralité des éléments des sites ainsi visités et rejette donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L'usager est donc averti que lors de ses navigation sur le site web plomberiechris.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s'intégrer automatiquement sur son pc par l'intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui est l'utilisateur, cependant qui sauvegarde des données concernant la navigation de l'usager sur le site interne.
Le paramétrage du programme de navigation tolère d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir la refuser de la procédure décrite à cette adresse : www.plomberiechris.com. La mise en place à la possibilité toutefois de paramétrer le navigateur de son pc de façon à refuser l'installation des cookies, étant conscient que le refus de la mise en place d'un cookie peut entraîner l'incapacité d'accéder à différents secteurs. Concernant tout barrage de cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les explications en rapport avec votre version de navigateur.
6. Protection des biens et personnes - Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site web plomberiechris.com, Tounssi Christiophe ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de divers services proposés par le site interne plomberiechris.com. L'usager fournit les données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l'utilisateur du site interne plomberiechris.com la contrainte ou non de fournir ces informations.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, envoyez votre requête à plomberiechris.com par mail : plomberiechris@gmail.com ou alors par lettre manuscrite signée, jointe d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site web plomberiechris.com ne sera publiée sans consentement de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n'importe quel support à des tiers. Seulement l'hypothèse du rachat du site suivant plomberiechris.com et de ses droits en autorise Tounssi Christiophe à joindre les informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations relative à l'utilisateur du site interne plomberiechris.com.
Le site suivant plomberiechris.com est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).